La récente campagne nationale de contrôle des travailleurs étrangers en situation irrégulière, relancée par le gouvernement camerounais, rappelle aux employeurs que le recrutement d’une main-d’œuvre étrangère est strictement encadré par la réglementation en vigueur. Menées sous l’impulsion des autorités compétentes notamment le Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle (MINEFOP), ces opérations visent à lutter contre l’emploi irrégulier des expatriés, à protéger le marché national de l’emploi et à assurer le respect des obligations administratives liées au travail des étrangers.
Le principe est clair : les étrangers peuvent travailler au Cameroun, mais uniquement dans le respect de conditions précises. L’employeur et le travailleur étranger doivent, chacun à son niveau, accomplir les formalités requises afin de sécuriser la relation de travail et d’éviter tout risque de non-conformité.
L’employeur doit notamment s’assurer que le travailleur étranger dispose d’un titre de séjour valide, d’un contrat de travail régulièrement établi et, lorsque la réglementation l’exige, d’un visa ou d’une autorisation délivrée conformément aux textes applicables. Il doit également tenir compte des professions ou niveaux de qualification soumis à des conditions particulières fixées par la réglementation nationale.
Cadre juridique applicable
Le régime juridique applicable au recrutement des travailleurs étrangers repose sur le Code du travail du Cameroun en son article 113 qui prévoit qu’« en vue du plein emploi de la main d’œuvre nationale, des décrets pris après avis de la Commission Nationale Consultative du travail limite l’embauche des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle ».
C’est dire qu’un employeur camerounais n’est pas totalement libre dans ses recrutements d’étrangers lorsque des camerounais qualifiés restent disponibles pour le poste. Cette mesure a pour objectif principal de protéger le plein emploi des camerounais, mais aussi de favoriser le transfert de compétences entre expatriés vers les travailleurs camerounais. En effet, recruter un travailleur étranger sous-entend qu’il n’existe pas de compétence nationale et donc un appel à la compétence étrangère est également un appel à la formation des travailleurs nationaux pour pallier au déficit de main d’œuvre national dans un domaine de compétence donné.
Une attestation de carence de main d’œuvre nationale dans les projets d’investissement publics et privés est obligatoirement requise pour une liste précise de postes. L’arrêté n°00000127/ MINEFOP du 21 avril 2021 fixe les modalités de délivrance de cette attestation. Les emplois soumis à cette dernière, sont ceux relevant d’une haute expertise technique rare ou encore relevant d’un niveau de qualification indisponible sur le marché national de l’emploi .
Pour les emplois qui ne figurent pas sur cette liste, l’employeur peut recruter un étranger, sous réserve des autres formalités légales notamment le visa du contrat de travail lorsqu’il est exigé et le permis de travail.
Les formalités à accomplir
Les formalités en vue du recrutement d’un travailleur étranger sont contenues dans le Décret n° 93/571 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d’emploi des travailleurs étrangers pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle.
En pratique, le dossier de régularisation doit généralement comprendre :
• un contrat de travail conforme ;
• les pièces d’identité et de séjour du travailleur ;
• les diplômes et justificatifs de qualification ;
• les documents relatifs à l’entreprise employeuse ;
• la preuve du respect des exigences administratives applicables ;
• et, le cas échéant, l’attestation de carence de main-d’œuvre nationale.
La procédure peut aujourd’hui être effectuée, selon les cas, via des plateformes administratives dématérialisées, ce qui impose une vigilance accrue sur la complétude et la cohérence des pièces transmises.
L’emploi d’un travailleur étranger sans respecter les formalités requises peut entraîner :
- Des sanctions administratives ;
- Le paiement de pénalités financières ;
- La régularisation forcée de la situation du salarié ;
- Et même dans certains cas, la suspension ou le refus de validation du contrat de travail.
Les autorités peuvent également procéder à des contrôles sur site afin de vérifier les contrats, les visas de travail et les autorisations administratives des salariés étrangers.
Une évolution vers un meilleur encadrement
La campagne actuellement menée s’inscrit dans une politique plus large de modernisation de la gestion de la main-d’œuvre étrangère. Les autorités cherchent à concilier l’attractivité économique du Cameroun pour les investisseurs étrangers avec la protection de l’emploi national et le respect de la réglementation du travail.
Pour les entreprises, cette évolution constitue un rappel : le recours à une expertise étrangère demeure possible, mais il suppose une conformité rigoureuse aux exigences du droit du travail et de la réglementation administrative camerounaise.
Notre accompagnement
A. MPECK & PARTNERS assiste les entreprises, groupes internationaux, ONG et investisseurs dans :
• l’analyse de la faisabilité juridique du recrutement d’un travailleur étranger ;
• la préparation et le dépôt des demandes de permis de travail ;
• la vérification des conditions d’embauche des expatriés ;
• la régularisation des situations administratives ;
• le suivi des renouvellements et des contrôles de conformité.
Si vous souhaitez sécuriser le recrutement d’un travailleur étranger au Cameroun, notre équipe vous accompagne à chaque étape de la procédure.
Vanessa ABIHANGA
Juriste d’affaires
Consultante PI